CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les producteurs de TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE, certifiés Agriculture Biologique, proposent sous l’appellation « LES PANIERS TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE » un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques de saison en contrepartie d’un abonnement souscrit aux conditions suivantes :
ABONNEMENT « CLASSIQUE »
L’abonnement « classique » aux « PANIERS TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE » a pour objectif de permettre aux producteurs une bonne gestion de leurs cultures, sans gaspillage et donc avec des prix justes pour les abonnés. Il est souscrit sans engagement de durée. Il peut démarrer à tout moment de l’année.
Lors de la souscription, l’abonné choisit un type de panier ainsi qu’un lieu de livraison. Il est livré chaque semaine le mardi ou le jeudi, selon le secteur géographique dont il dépend.
PRODUITS COMPLÉMENTAIRES
L’abonnement mensuel peut, selon disponibilités, être complété par un ou plusieurs produits complémentaires.
ABONNEMENT « DÉCOUVERTE »
TERRE D’OPALE propose une offre « découverte » d’une durée de 6 semaines. Cette formule d’essai permet de découvrir nos productions et notre fonctionnement. L’abonnement « découverte » n’est pas renouvelable. À la fin de cette période d'essai, l’abonné reçoit automatiquement une proposition d’abonnement mensuel à retourner pour courrier ou par mail (abonnes@angesgardins.fr) à TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE - 800 rue du Pont d'Oye - 62162 Vieille-Eglise.
L’abonnement « découverte » est souscrit sur le site
Lors de la souscription, l’abonné choisit un type de panier ainsi qu’un lieu de livraison.
ÉPICERIE EN LIGNE
Une épicerie en ligne sur le site permet de compléter les achats des abonnés. Elle est également accessible aux non abonnés. Les photos des produits en vente en ligne ne sont pas contractuelles.
Les produits commandés en ligne sont livrés en Point relais. Le Point relais est choisi lors de la commande en ligne par le client.
Les commandes doivent être passées avant le mardi 12h00 pour une livraison en Point relais le jeudi ou le dimanche avant minuit pour une livraison le mardi suivant. Au-delà de ces échéances, la commande pourra être expédiée la semaine suivante. Dans ce cas, l’acheteur en est avisé par mail.
PAIEMENT
Les paniers, tout comme les produits complémentaires, sont payables d’avance.
Le règlement de l’abonnement « classique » s’effectue par prélèvement SEPA. Les prélèvements se font en début de mois pour le mois en cours (par exemple, début janvier pour le mois de janvier). Chaque prélèvement mensuel débite le compte de l’abonné d’un montant correspondant au nombre de semaines de livraison dans le mois (4 ou 5).
En cas de suspension, la régularisation du solde s’effectue le mois suivant.
Le règlement de l’abonnement « découverte » s’effectue en une seule fois en ligne sur le site par Carte bancaire ou compte PayPal. Un règlement par chèque adressé est possible. La commande est alors effective à réception du chèque. L’abonnement « découverte » ne peut être ni suspendu ni modifié. Il ne peut donner lieu à un remboursement.
Les produits de l’épicerie en ligne, hors abonnement « découverte », sont réglés en ligne par Carte bancaire ou compte PayPal.
LIVRAISONS
Les livraisons s’effectuent uniquement en Point relais.
Les abonnés sont priés de bien vouloir prendre leur panier le jour de livraison dans le cadre des horaires de retrait définis par le Point relais afin de bénéficier de la fraîcheur de nos produits. TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE et le Point relais ne sont pas responsables des paniers qui ne seraient pas récupérés le jour de livraison. Ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Les livraisons sont effectuées un jour fixe. Les heures de livraison sont données à titre indicatif et un retard ne saurait donner lieu à réclamation.
Pour le bon fonctionnement des livraisons, les lieux de livraison peuvent être modifiés à l’initiative de TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE (vacances, fermeture d’un Point relais, …). L’abonné en est informé.
SUSPENSION DES LIVRAISONS
L’abonné à l’offre « classique » a la possibilité de suspendre une ou plusieurs livraisons des paniers. Le nombre maximum de suspensions dans l’année est fixé à 4. Pour cela, il contacte TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE par mail (abonnes@angesgardins.fr) au plus tard 48h avant la livraison en indiquant la ou les dates concernées. Les paniers non livrés ne sont pas facturés.
TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE peut également être à l’initiative de suspensions de livraisons. En cas de suspension à l’initiative de TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE, l’abonné en est informé par mail ou via le panier au moins 2 semaines avant la période concernée. L’information est également mise ne ligne sur le site et la page Facebook dédiée. Chaque année, il n’y a pas de livraisons en semaine 52. La livraison peut également être suspendue pendant une semaine entre février et mars, en raison d’une trop faible production. La date exacte est communiquée aux abonnées par mail ou via le panier au moins 2 semaines avant la période concernée. L’information est également mise ne ligne sur le site ww.terredopale.fr et la page Facebook dédiée.
DEMANDE DE MODIFICATION
S’il le souhaite, l’abonné peut demander à changer de point de livraison. Cette demande doit parvenir à TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE par mail (abonnes@angesgardins.fr) qui l’informe de la date de prise d’effet. Pour de raisons logicielles, un changement temporaire de Point relais à l’initiative de l’abonné n’est pas possible.
L’abonné peut également demander à changer de type de panier. La régularisation du solde est effectuée lors du prélèvement suivant. Les demandes doivent parvenir avant le mardi 12h00 pour les paniers livrés le jeudi ou le dimanche avant minuit pour ceux livrés le mardi.
RÉSILIATION
L’abonnement « classique » est résiliable sur simple demande écrite, envoyée par mail (abonnes@angesgardins.fr) ou courrier. Une confirmation de prise en compte de la demande de résiliation est envoyée par courriel à l’abonné. Ce message indique la date de livraison du dernier panier. Celle-ci est déterminée afin de solder le compte de l’abonné
L’abonnement « découverte » n’est pas résiliable.
LES PANIERS
Nous vous proposons plusieurs types de paniers (voir Conditions Particulières de Vente, pour les tarifs)
Le petit panier est composé de 3 légumes de saison minimum.
Le panier medium est composé de 4 légumes de saison minimum.
Le grand panier est composé de 5 légumes de saison minimum.
Les légumes sont issus de l’agriculture biologique. Selon la saison, ils peuvent être en partie remplacés par des fruits Bio. Pour soutenir un agriculteur en conversion à l’agriculture biologique, TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE peut décider d’inclure ponctuellement des produits non encore certifiés.
Le nombre de légumes et le poids des paniers varient en fonction des saisons.
Les légumes sont conditionnés dans un sac en kraft réutilisable plusieurs fois. L’abonné peut déposer les sacs vides et pliés dans le Point relais.
Chaque panier est livré avec la Feuille de chou. L’abonné y trouve des indications sur la composition, les quantités et la provenance des produits du panier, une recette de cuisine incluant au moins un de ces produits ainsi que des informations pratiques
MODIFICATION TARIFAIRE
TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE peut modifier ses tarifs en cours d’abonnement. L’abonné en est informé 2 mois auparavant par mail et via la Feuille de chou. La date d’entrée en vigueur du changement est communiquée. Les tarifs figurent dans les Conditions Particulières de Vente.
GARANTIE DE SERVICE APRÈS-VENTE
Dans le cas où un panier reçu ne serait pas complet ou contiendrait un légume trop abîmé, TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE s’engage sur simple demande par mail à livrer en conséquence et pour dédommagement, dans un prochain panier, un produit d'une valeur équivalente. La réclamation doit nous parvenir dans les 24 heures suivant le dépôt en Point relais, à savoir le mercredi avant 18h00 pour les livraisons du mardi ou le vendredi avant 18h00 pour les livraisons du jeudi.
DROIT DE RÉTRACTATION
Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les paniers de fruits et légumes biologiques proposés dans le cadre de l'abonnement.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués lors de l’abonnement aux paniers ou en utilisant son site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La Politique de confidentialité s’applique à toute personne soumettant des données à caractère personnel à TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE.
Les informations et données fournies par l’abonné et collectées par le TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, son RIB, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’abonné demandées par TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel de l’abonné sont également conservées par TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’abonné par TERRE D’OPALE ET DE GOHELLE.
Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez de manière à vous apporter le service auquel vous avez souscrit (abonnement aux paniers, achats en ligne). Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tierces parties.
De manière générale, nous conservons vos informations pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant sur demande écrite au DPO en joignant une photocopie de votre pièce d’identité. (voir Politique de confidentialité)
Nous vous rappelons que s’agissant de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions Particulières de Vente
À partir du 1er janvier 2020, les prix des paniers sont de :
Petit panier : 10 euros TTC.
Panier medium : 13.50 euros TTC.
Grand panier : 17 euros TTC.
